Quand on veut construire un budget de l’État, il convient bien sûr, avant tout, de définir des priorités sociales, économiques et politiques pour le pays. Il faut réfléchir aux moyens financiers à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs souhaités. Cela suppose d’anticiper des dépenses, des recettes, d’exiger des emprunts (auprès de la BCE et non pas des marchés financiers). Le sujet est vaste. Nous voulons ici aborder un point particulier mais important : celui des dépenses liées aux aides publiques aux entreprises sans contrôle.

La Commission d’enquête du Sénat sur les aides publiques aux grandes entreprises a publié un rapport que vous pouvez consulter :

https://www.senat.fr/rap/r24-808-1/r24-808-1-syn.pdf

Le sénateur communiste Fabien Gay, très actif sur le sujet, était le rapporteur mais le rapport a été adopté par la majorité du Sénat dont la composition n’est pas à gauche et encore moins communiste. Il devient difficile de défendre l’indéfendable…

L’ampleur des aides accordées sans contrôle est considérable : 221 milliards d’euros, c’est 41% des recettes totales du budget de l’État.

Le chiffrage a dû être réalisé par la commission elle-même en l’absence de données statistiques globales de l’Insee ou d’un chiffrage gouvernemental !

Les aides sont données sous forme d’allègements fiscaux, d’allègement de cotisations sociales, de crédit d’impôt recherche, de soutiens directs, … Les grands groupes touchent la part du lion alors qu’ils ont simultanément versé des milliards d’euros de dividendes et souvent licencié des milliers de salariés.

Quelques-unes des 26 propositions de la commission

• Demander à l’Insee de créer un tableau détaillé et actualisé sur les aides publiques aux entreprises, en fonction de leur taille.
• Publier un rapport annuel comportant notamment le suivi des aides publiques versées aux grandes entreprises, aux ETI et aux PME.
• Fournir au comité social et économique (ex-comité d’entreprise de chaque entreprise) des informations économiques et sociales relatives aux réductions d’impôts, exonérations et réductions de cotisations sociales, ainsi que les crédits d’impôt dont bénéficie l’entreprise.
• Imposer le remboursement total d’une aide de l’État si l’entreprise procède à une délocalisation.

Le PCF vous invite à signer sa pétition pour exiger que l’argent public serve enfin l’intérêt général (pétition accessible sur le site pcf.fr : https://www.pcf.fr/petitions ou auprès des militants de la section PCF Université Paris-Saclay contact@upsaclaypcf.fr).

Deux éléments pour préciser la démarche communiste 

• Le patron de Michelin avait délocalisé à l’étranger un nouveau dispositif industriel tout neuf, financé par l’État. Devant la commission sénatoriale qui l’auditionnait, il s’est engagé à rembourser l’aide reçue. Le fera-t-il ? Ce n’est toujours pas le cas à ce jour. La vigilance est de mise mais une brèche est ouverte. Il y a des digues à faire sauter et toutes les brèches qu’on crée sont bienvenues.

https://www.youtube.com/shorts/-dNAMplaXRI

• Parmi les propositions sénatoriales, celle de Fabien Gay de rendre obligatoire l’information du comité d’entreprise des aides perçues de l’État a été retenue. Dans l’objectif communiste, le pouvoir de décider de l’utilisation de l’argent de l’entreprise (issu d’aides ou des profits) ne saurait être réservé aux seuls actionnaires. Les salariés doivent pouvoir intervenir, au-delà d’être informés. Mais lever le secret sur les aides est un premier pas, une première brèche ; là aussi.