Construite pour compléter le paysage des Contrats d’Objectifs, de Moyens et de Performance (COMP) des établissements[1], la loi Baptiste[2] proposée par le Ministre permet le rapprochement des établissements publics avec les établissements privés au sein de mêmes grands ensembles, alors même qu’elle prétend combattre les établissements privés prédateurs. Tous seraient ainsi soumis aux mêmes modalités d’évaluation.

Il s’agit pour cette proposition de loi en réalité de soutenir la dérégulation totale des établissements : sous couvert de régulation des établissements (essentiellement ceux, publics, qui seraient gouvernés dorénavant par le rectorat) et d’un peu de sémantique pour le privé (agrément pour le privé lucratif, partenariat pour le non lucratif), toutes les composantes seraient qualifiées par la même institution (HCERES s’il survit, ou bien superstructure à inventer absorbant toutes les structures actuelles accréditant IUT, écoles d’ingénieur ou de gestion, ou formations privées). La loi proposée soumet tous les établissements aux mêmes règles, non démocratiques avec une concentration des pouvoirs abusive, hors des établissements, à l’inverse de ce qui serait attendu, notamment un contrôle des aides publiques fournies et des diplômes des établissements privés (Bachelors, Mastères souvent non reconnus en lieu et place des diplômes de Licence et Master) …